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MENTIONS LÉGALES

HOWARD Partners, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

881 770 051 (ci-après, « HOWARD »),

au capital de quarante-trois mille dix euros,

est située au 18 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Directeur de Publication : Howard Partners

Email : howard@howard-partners.com

Création, direction artistique et réalisation du site

Le site a été réalisé par l’agence de Transformation Digitale USTS numéro 1 sur Codeur.com dont le siège se trouve au 1 rue Fulton 75013 Paris.
Adresse mail : contact@usts.fr

Hébergement du site

OVH SARL
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 (0) 899 498 765

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Propriété intellectuelle / Copyright

L’ensemble du site howard-partners.com (ci-après “Site”) relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de HOWARD. Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, HOWARD, ainsi que les noms commerciaux détenus par HOWARD et par les partenaires de HOWARD est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

HOWARD peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où HOWARD a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. HOWARD ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites partenaires sont indépendants du Site. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de HOWARD au contenu de ces sites ni une association de HOWARD avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

HOWARD ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en écrivant à cette adresse : howard@howard-partners.com.

La création de liens vers notre site

HOWARD autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve de :

  • Demander la création d’un lien par courrier postal ou courrier électronique auprès du service communication de HOWARD.
  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (‘deep linking’), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les informations utilisées à partir de ce site ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ; toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de notoriété est exclue et est passible de poursuites judiciaires. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Collecte des données et informations

La présente politique détaille la façon dont la société HOWARD, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel de l’utilisateur (ci-après, les « Données »).

Protection des données

HOWARD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information. HOWARD s’efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données de l’utilisateur et empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. HOWARD s’assure à cet égard que ses sous-traitants notamment le Prestataire présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

HOWARD accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la protection de vos données personnelles et au respect des réglementations applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données, à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons chez HOWARD nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services, une collecte loyale, licite et transparente de vos données personnelles.

L’autorité de contrôle et de référence est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Notre politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du Site, et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne, notamment des dépôts de candidatures spontanées faisant suite à une offre d’emploi. Principalement HOWARD est susceptible de collecter vos données via le Site, les réseaux sociaux, lors d’échanges clients et prospects, et à la souscription aux newsletters.

Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles « RGPD » soit 3 ans.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.

HOWARD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information. 

HOWARD s’efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données de l’utilisateur et empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. HOWARD s’assure à cet égard que ses sous-traitants notamment le Prestataire présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses Données, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit de demander l’effacement de ses Données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier HOWARD pour conserver les Données. L’utilisateur a aussi le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : howard@howard-partners.com. Toutes les demandes relatives au droit d’accès de rectification ou d’opposition devront être accompagnées d’une photocopie d’un document prouvant l’identité de la personne à l’origine de la demande. Ces documents d’identité seront conservés 1 an pour l’exercice des droits d’accès et de rectification et 3 ans pour le droit d’opposition.

Cookies

La navigation sur le site de HOWARD donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation regroupant un certain nombre de Données sur la navigation de l’utilisateur (par exemple la date, l’heure et le nombre de visites, la source d’arrivée, les préférences). Ces informations ne sont jamais traitées individuellement par HOWARD.

HOWARD utilise des cookies afin d’analyser l’activité du site : le dépôt de cookies permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic du site et ainsi de mesurer ses performances et de mettre à disposition de l’utilisateur des boutons pour accéder au compte Twitter, LinkedIn, Facebook et YouTube de HOWARD. Si l’utilisateur clique sur l’un d’entre eux, d’autres cookies pourront être déposés par ces réseaux sociaux sur son terminal. Ces cookies sont régis par la politique de protection des données personnelles propre à chaque réseau social. HOWARD n’a donc aucun contrôle sur leur dépôt.

Le dépôt des cookies sur le terminal de l’utilisateur suppose le recueil de son consentement qui a une durée de validité de 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par les nouvelles visites de l’utilisateur. Dès l’arrivée sur le site de HOWARD, un bandeau d’information indique que HOWARD utilise cette technologie et qu’en poursuivant sa navigation, l’utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal.

Les données générées par les cookies permettant d’analyser l’activité du site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert des données aux États-Unis d’Amérique est encadré par le Privacy Shield entre l’Union européenne et les USA. Si l’utilisateur souhaite désactiver Google Analytics, il peut accèder à l’URL suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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Dans le cadre des traitements des Données de l’utilisateur, HOWARD pourra les transmettre ou y donner accès pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux catégories de sous-traitants de Données suivantes :

  • Le Prestataire de développement, d’hébergement et de maintenance du site ;
  • Le prestataire menant les tests d’intrusion sur le site ;
  • Les prestataires en charge de l’analyse marketing et de la segmentation clients ;
  • Le fournisseur de la solution d’analyse statistique de cookies et traceurs.

Enfin, HOWARD pourra être amenée à communiquer à des tiers ces Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, les Données de l’utilisateur ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration de HOWARD, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Droit d’introduire une réclamation et droit applicable

L’utilisateur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont HOWARD collecte et traite les Données.

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

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